Pourquoi enregistrer une marque pour un logo ?
Même si enregistrer une marque pour un logo n'est pas obligatoire, il est fortement conseillé de le faire car en Europe le droit des marques d'un logo ne s'acquiert pas par son usage, mais par son enregistrement. Si vous enregistrez la marque d'un logo, vous en obtiendrez le monopole et personne d'autre ne pourra l'utiliser, ou du moins, ne pourra vous empêcher de l'utiliser puisque vous aurez le droit des marques de ce logo. L'EUIPO a mis en ligne une vidéo explicative sur l'importance de l'enregistrement d'une marque.
Comment enregistrer une marque pour un logo ?
Trois étapes faciles pour enregistrer une marque pour un logo.
Catégorisez votre logo.
Trouvez et classifiez vos produits et/ou services.
L'EUIPO classe les produits et services en 45 catégories différentes en adoptant la classification de Nice. Lorsque vous ferez votre demande en ligne du droit des marques sur votre logo, vous aurez la possibilité de parcourir et de sélectionner vos produits et/ou services à partir de la base de données Harmonised Database.
Consultez TMclass.
TMclass est une base de données internationale qui regroupe les produits et services catégorisés dans la Harmonised Database, ainsi que ceux validés dans d’autres pays du monde. Cette base de données est utile pour la préparation de votre demande ; elle offre un aperçu des marques similaires qui existent dans différents secteurs.
N'hésitez pas à utiliser l'outil de création de produits et services pour préparer vos catégories de produits et/ou services avant de déposer votre demande.
Le tarif de 850.00€ inclut une seule catégorie. En payant 50.00€ de plus, vous pouvez ajouter une seconde catégorie, et à partir de trois catégories, vous devrez payer 150.00€ par catégories.
Déposez votre demande d'enregistrement.
Aidez-vous de la liste de contrôle.
L'EUIPO met à votre disposition une liste de contrôle qui vous aidera à vérifier si vous avez fait les recherches nécessaires et si vous êtes éligible pour l'enregistrement du droit des marques de votre logo. C'est une étape à ne pas sauter si vous voulez économiser du temps et de l'argent.
Initiez la demande.
La demande d'enregistrement est une procédure qui peut se réaliser via trois formulaires en ligne différents :
- Le formulaire Easy Filing qui est conseillé pour les PME et les particuliers, sans représentant légal.
- Le formulaire en cinq étapes pour les dossiers simples d'expert·e·s en propriété intellectuelle.
- Le formulaire avancé pour les dossiers complexes d'expert·e·s en propriété intellectuelle.
Si vous êtes un particulier ou une PME, choisissez le formulaire Easy Filling, initiez votre demande et laissez-vous guider par les différentes étapes du formulaire. Si vous le souhaitez, vous pouvez visionner la vidéo explicative mise en ligne par l'EUIPO.
Effectuez le paiement.
À la dernière étape du formulaire, remplissez l'information pour la facturation et payez les frais. Une fois le paiement effectué, vous recevrez un email confirmant votre demande et votre paiement.
Envoyer une sollicitude de dépôt de marque d'un logo coûte 850.00€.
Attendez la réponse de l'EUIPO.
Une fois votre demande déposée, elle fera l'objet d'un examen par les examinateurs de l'EUIPO. Vous recevrez une réponse par email. Vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre demande en vous rendant sur eSearch plus ou en vous connectant à l'espace utilisateur.
Vous pouvez utiliser le symbole ® uniquement pour une marque enregistrée. Utiliser ce symbole sur un logo qui ne possède pas de droit des marques constitue une infraction pénale.
Droit des marques vs. Droit d'auteur :
Droit des marques | Droit d'auteur |
|---|---|
Le droit des marques protège la propriété intellectuelle qui distingue la marque ou les produits et/ou services d'une entreprise. Il peut s'agir d'un dessin, d'un mot, d'une phrase ou de symboles. | Le droit d'auteur protège tous types d'œuvres et de créations qui sont originales et dans un format tangible. Il peut s'agir de livres, de dessins, de films et de musique, pour n'en citer que quelques-uns. |
Créez un logo unique.
Réalisez un design original.
Votre logo ne doit pas simplement évoquer les produits ou services que vous proposez, car ces signes doivent rester accessibles à vous et à vos concurrents. Afin d'augmenter les chances d'approbation en tant que marque enregistrée, votre logo doit être unique, inventif, mémorable et distinct de ce qui est déjà présent sur le marché actuel.
Utilisez notre créateur gratuit de logos pour concevoir un design original, commercialisable et distinctif pour votre marque ou votre entreprise.
Assurez-vous que votre logo est conforme aux directives de l'EUIPO.
Selon les directives de l'EUIPO, la clientèle doit "pouvoir reconnaître votre signe pour ce qu'il représente, par exemple comme une indication d'origine. Il doit vous distinguer des autres entreprises sur le marché pour vous permettre de protéger et de construire votre image de marque et sa valeur". En définitive, vous devrez créer un logo qui distingue votre entreprise de sa concurrence. Si votre logo est similaire au logo enregistré par une autre marque, vous courrez le risque de ne pas pouvoir faire valoir le droit des marques sur votre logo.