Conditions d'utilisation

1. Introduction

1.1 Notre Objectif

Nos Services permettent aux utilisateurs de créer une présence en ligne à la fois belle et fonctionnelle. Nous offrons des outils pour créer des sites web, des logos, des noms d’entreprise et d’autres services en ligne, dont certains incorporent de l’intelligence artificielle et de l’apprentissage automatique. Les présences en ligne, les noms d’entreprise et les logos créés par les utilisateurs sont collectivement désignés sous le nom de Plates-formes Utilisateur (tel que défini dans la section Définitions).

1.2 Accord Juridique

Les présentes Conditions d’Utilisation, conjointement avec notre Politique de Confidentialité (telle que définie dans la section Définitions), constituent un accord juridique entre vous et Zarla Inc., ses Affiliés, filiales et divisions (collectivement, « Zarla », « nous », « notre » et « nos »). En utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions d’Utilisation et la Politique de Confidentialité.

Nous pouvons, de temps à autre, modifier ces Conditions d’Utilisation. Nous vous informerons de toute modification substantielle au moins 30 jours avant qu’elle ne prenne effet, en affichant un avis sur les Services ou en vous envoyant un courriel. Les Conditions d’Utilisation mises à jour prendront effet après la période de préavis et s’appliqueront pour l’avenir. Votre utilisation continue des Services après la date d’entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.

Pour les modifications importantes de ces Conditions, nous pourrons exiger votre acceptation explicite avant l’entrée en vigueur des modifications.

1.3 Exigence d’Âge

Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser les Services. Si vous avez entre 16 ans et l’âge de la majorité dans votre juridiction (généralement 18 ans), vous devez avoir l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur légal pour utiliser les Services. En utilisant les Services, vous déclarez que vous remplissez les critères d’âge applicables.

1.4 Langue et Traductions

Les présentes Conditions d’Utilisation sont rédigées en anglais. Nous pouvons fournir des traductions de ces Conditions dans d’autres langues pour votre commodité. Si vous accédez à ces Conditions dans une langue autre que l’anglais, veuillez noter que :

• a. Les traductions sont fournies uniquement pour votre commodité et votre référence.
• b. La version anglaise de ces Conditions d’Utilisation est la version faisant autorité.
• c. En cas de conflit ou d’incohérence entre la version anglaise et toute traduction, la version anglaise prévaudra.
• d. En utilisant nos Services, vous reconnaissez que vous pouvez lire et comprendre la langue anglaise ou que vous avez fait traduire ces Conditions par un professionnel compétent à vos propres frais.
• e. La disponibilité de ces Conditions dans une autre langue que l’anglais ne modifie pas la loi applicable ou les dispositions de résolution des litiges énoncées dans ces Conditions.

Nous nous efforçons de garantir l’exactitude de toutes les traductions, mais nous ne garantissons pas leur exhaustivité ou leur exactitude. Si vous avez des questions concernant les Conditions d’Utilisation ou des divergences entre les versions linguistiques, veuillez vous référer à la version anglaise ou nous contacter pour clarification.

2. Services

2.1 Modèles de Sites Web

Zarla met à disposition des modèles de sites web préconçus. Les utilisateurs peuvent personnaliser ces modèles pour leurs propres Plates-formes Utilisateur. Zarla conserve la propriété des modèles et accorde aux utilisateurs une licence limitée, non exclusive, pour utiliser et modifier les modèles sur leurs propres sites web. L’utilisation à des fins commerciales, y compris la revente de modèles ou l’extraction/réutilisation de composants individuels du modèle, est strictement interdite sans autorisation écrite expresse de Zarla. Les utilisateurs ne peuvent pas extraire, isoler ou utiliser séparément des éléments individuels de nos modèles, y compris, mais sans s’y limiter, des éléments de conception spécifiques, des extraits de code ou du Contenu généré par IA, sans l’autorisation préalable explicite de Zarla. L’exploitation ou la distribution commerciale non autorisée des modèles propriétaires de Zarla ou de leurs composants est interdite, et Zarla se réserve le droit d’exercer tous les recours légaux contre de telles violations.

Les utilisateurs sont spécifiquement interdits de :

• a. Utiliser des outils automatisés, scripts, systèmes d’IA ou d’autres moyens technologiques pour analyser, extraire, désosser ou recréer des composants de modèles ou des éléments de conception.
• b. Créer des œuvres dérivées basées sur une analyse systématique des schémas ou structures des modèles.
• c. Tenter de contourner les mesures de protection des modèles ou d’accéder au code ou aux ressources sous-jacentes du modèle.
• d. Utiliser des techniques de reconnaissance de formes ou d’apprentissage automatique pour identifier et extraire des fonctionnalités du modèle.
• e. Stocker ou maintenir des référentiels de composants de modèles ou d’éléments de conception extraits.

Toute tentative d’analyser, de déconstruire ou de reproduire de manière systématique les schémas ou composants de conception des modèles, que ce soit par des moyens manuels ou automatisés, constitue une violation des présentes Conditions et peut entraîner la résiliation immédiate du service et des poursuites judiciaires.

2.2 Outils Alimentés par IA

Certains des Services de Zarla, tels que l’AI Website Builder, le Logo Maker et le Business Name Generator, intègrent des technologies d’intelligence artificielle (IA) et d’apprentissage automatique (ML) pour créer du Contenu Généré par IA. En utilisant ces outils, vous reconnaissez et acceptez que :

• a. Le Contenu généré par l’IA peut ne pas être unique et Zarla ne garantit pas son caractère novateur ou son adéquation à un usage particulier.
• b. Vous êtes responsable de vérifier l’exactitude, la qualité et la légalité du Contenu généré par l’IA avant de l’utiliser.
• c. Vous conservez les droits de propriété sur la version finale du Contenu que vous décidez d’utiliser, mais Zarla peut utiliser vos saisies et interactions pour former et améliorer nos modèles d’IA.
• d. En utilisant nos outils alimentés par IA, vous reconnaissez que toutes les saisies, instructions ou Retours que vous fournissez peuvent être utilisés pour entraîner, tester et améliorer nos modèles d’IA. Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour supprimer les informations personnelles des données d’entraînement, vous ne devez pas inclure d’informations sensibles ou confidentielles dans vos saisies.
• e. L’IA peut occasionnellement générer du Contenu qui semble faire référence à des personnes, des entreprises ou des événements réels. Zarla ne garantit pas l’exactitude de ces références, et les utilisateurs doivent vérifier indépendamment toute affirmation factuelle avant utilisation.
• f. Bien que nous mettions en œuvre des mesures de sécurité et des filtres de Contenu dans nos systèmes d’IA, vous êtes en fin de compte responsable de l’examen et de la modération du Contenu généré par l’IA avant publication. Zarla se réserve le droit de modifier ou de désactiver les fonctionnalités d’IA si elles sont utilisées d’une manière qui enfreint nos Conditions ou les lois applicables.
• g. Nous vous accordons une licence non exclusive, mondiale, libre de redevance pour utiliser, reproduire, modifier et afficher le Contenu généré par l’IA pour vos propres finalités légales. Toutefois, parce que l’IA peut générer des productions similaires pour d’autres utilisateurs, nous ne pouvons pas vous accorder de droits exclusifs sur le Contenu généré par IA.
• h. Zarla ne sera pas responsable des dommages ou problèmes découlant de l’utilisation du Contenu généré par IA.
• i. Zarla ne sera pas tenue responsable des réclamations, dommages ou pertes résultant de l’utilisation, de la confiance accordée ou de la publication du Contenu généré par IA, y compris, sans s’y limiter, les réclamations liées à l’exactitude, la légalité ou la performance de ce Contenu. Les utilisateurs assument l’entière responsabilité de l’examen et de la validation des productions générées par l’IA avant toute utilisation commerciale ou publication.
• j. Zarla conserve le droit perpétuel et irrévocable de stocker, utiliser et traiter toutes les données d’entraînement historiques de l’IA, y compris les saisies, interactions et contenus générés, même après la résiliation du compte ou l’arrêt du service. Ce droit survit à toute résiliation des présentes Conditions et inclut le droit d’utiliser ces données pour former, tester, améliorer et développer nos modèles d’IA et nos services, sous réserve de notre Politique de Confidentialité et des lois de protection des données applicables.

2.3 Services Gratuits et Payants

Zarla propose à la fois des Services Gratuits et des Services Payants (tels que définis dans la section Définitions). Les Services Gratuits, y compris la version gratuite du site Web, le Logo Maker et le Business Name Generator, sont fournis tels quels, sans aucune garantie, et sont soumis aux Limitations Techniques décrites à la section 3. Zarla se réserve le droit de modifier ou d’interrompre les Services Gratuits à tout moment. Les Services Payants sont soumis aux Conditions de paiement de la section 5 et à leurs Limitations Techniques respectives à la section 3.

3. Limitations Techniques et Utilisation des Ressources

3.1 Limitations des Services Gratuits

Les Services Gratuits sont soumis aux limitations techniques suivantes :

• a. Espace de stockage : Limité à 500 Mo d’espace de stockage total par Compte, y compris tous les fichiers multimédias, documents et contenus du site.
• b. Bande passante : Limite de 10 Go de transfert de données par mois calendaire.
• c. Taille de fichier : Téléchargements limités à 25 Mo par fichier.
• d. Visiteurs simultanés : Limité à 50 visiteurs simultanés par site web.
• e. Vitesse de chargement de page : Peut être ralentie pendant les périodes de forte utilisation.
• f. Taille de la base de données : Limité à 100 Mo par site web.
• g. Nombre de pages : Limité à 5 pages publiées par site web.
• h. Bibliothèque multimédia : Limité à 100 fichiers multimédias téléchargés.
• i. Soumissions de formulaires : Limité à 100 soumissions de formulaires par mois.
• j. Sauvegarde du site : Sauvegardes manuelles uniquement, limitées à une fois par mois.

3.2 Limitations des Services Payants

Les Services Payants sont soumis aux limitations techniques suivantes :

• a. Espace de stockage : 5 Go d’espace de stockage total par Compte.
• b. Bande passante : 50 Go de transfert de données par mois calendaire.
• c. Taille de fichier : Téléchargements limités à 100 Mo par fichier.
• d. Visiteurs simultanés : Limité à 200 visiteurs simultanés par site web.
• e. Taille de la base de données : Limité à 1 Go par site web.
• f. Nombre de pages : Nombre illimité de pages publiées.
• g. Bibliothèque multimédia : Limité à 1000 fichiers multimédias téléchargés.
• h. Soumissions de formulaires : Limité à 1000 soumissions de formulaires par mois.
• i. Sauvegarde du site : Sauvegardes automatiques quotidiennes, conservées pendant 30 jours.

3.3 Suivi de l’Utilisation des Ressources

• a. Zarla surveille l’Utilisation des Ressources, y compris, sans s’y limiter, l’espace de stockage et la bande passante.
• b. Les utilisateurs seront avertis lorsqu’ils approchent 80 % de toute limite de ressource.
• c. Lorsqu’une limite de ressource est atteinte, les fonctionnalités associées peuvent être temporairement désactivées jusqu’à ce que l’utilisation diminue ou que le Compte soit mis à niveau.
• d. L’utilisation des ressources est calculée sur une base mensuelle calendaire et réinitialisée le premier jour de chaque mois.
• e. Les ressources non utilisées ne sont pas reportées sur les mois suivants.
• f. Les limitations d’utilisation des ressources s’appliquent indépendamment des termes de l’Accord de Niveau de Service dans la section 11.
• g. Pendant les périodes de maintenance programmée (telles que définies à la section 11.2), la surveillance des ressources peut être temporairement suspendue.

3.4 Utilisation Excessive

• a. Zarla se réserve le droit de suspendre ou de résilier les Comptes qui dépassent constamment les limites de ressources ou tentent de contourner ces limitations.
• b. Les utilisateurs ne doivent pas tenter de créer plusieurs Comptes afin de contourner les limitations de ressources.
• c. Les scripts automatisés, bots ou autres mécanismes conçus pour distribuer artificiellement l’Utilisation des Ressources sont interdits.
• d. Zarla peut exiger que les utilisateurs passent aux Services Payants si leur Utilisation des Ressources dépasse régulièrement les Limites des Services Gratuits.

3.5 Modifications des Limitations Techniques

• a. Zarla se réserve le droit de modifier ces limitations techniques à tout moment.
• b. Les utilisateurs seront avertis au moins 30 jours à l’avance de toute modification réduisant les limites de ressources.
• c. Les modifications augmentant les limites de ressources peuvent être mises en œuvre immédiatement sans préavis.
• d. Les utilisateurs qui dépassent les nouvelles limitations après une modification bénéficieront d’une période de grâce de 30 jours pour réduire leur utilisation ou mettre à niveau leur abonnement.

3.6 Litiges relatifs à l’Utilisation des Ressources

• a. Les utilisateurs peuvent contester les calculs de l’Utilisation des Ressources en soumettant une réclamation écrite dans les 5 jours ouvrables suivant la réception d’une notification d’utilisation.
• b. Zarla enquêtera sur ces réclamations et fournira une réponse dans les 10 jours ouvrables.
• c. Pendant la période d’enquête, aucune action défavorable ne sera entreprise contre le Compte en fonction de l’utilisation contestée.
• d. La décision de Zarla concernant les litiges relatifs à l’Utilisation des Ressources est définitive et contraignante.

3.7 Services de Domaine et CDN

• a. Les Services Gratuits se limitent aux sous-domaines zarlasites.com (exemple.zarlasites.com).
• b. Les Services Payants incluent la connexion d’un nom de domaine personnalisé (www.exemple.com) :
  • i. Extensions de domaine disponibles (.com, .net, .org uniquement)
  • ii. Le nom de domaine ne doit pas enfreindre nos politiques d’utilisation acceptable ou les droits de tiers.
  • iii. L’offre de domaine gratuit est valable pour la première année uniquement ; les tarifs de renouvellement standard s’appliquent par la suite.
  • iv. L’enregistrement du domaine ne peut pas être transféré pendant les 90 premiers jours.
  • v. Limite d’un domaine gratuit par client/entité commerciale, quel que soit le nombre de Comptes.
  • vi. Zarla est partenaire de Tucows, Inc. (« Tucows ») pour les services d’enregistrement de nom de domaine. En achetant, renouvelant ou transférant un nom de domaine via Zarla, vous acceptez et êtes soumis à l’Accord-cadre d’Enregistrement Tucows (les « Conditions Tucows »). Toute violation des Conditions Tucows constitue une violation des présentes Conditions.
• c. Le cache CDN est fourni avec les limitations suivantes :
  • i. Services Gratuits : Cache de base avec un rafraîchissement de 1 heure.
  • ii. Services Payants : Cache avancé avec un rafraîchissement de 5 minutes.

3.8 Sauvegarde et Restauration

• a. Services Gratuits :
  • i. Sauvegardes manuelles limitées à une fois par mois.
  • ii. Les sauvegardes sont conservées pendant 7 jours.
  • iii. La restauration est limitée à une restauration complète du site uniquement.
• b. Services Payants :
  • i. Sauvegardes automatiques quotidiennes.
  • ii. Les sauvegardes sont conservées pendant 30 jours.
  • iii. Options de restauration de fichiers individuels et de restauration complète du site.
• c. Les demandes de restauration sont limitées à :
  • i. Services Gratuits : Une restauration par mois.
  • ii. Services Payants : Une restauration par semaine.

3.9 Mesure et Définitions des Ressources

• a. La « bande passante » et le « transfert de données » sont mesurés comme la quantité totale de données transmises depuis et vers votre Plate-forme Utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter :
  • i. Le trafic des visiteurs du site web.
  • ii. Les téléchargements et téléversements de fichiers.
  • iii. Les actions administratives.
  • iv. L’utilisation d’un réseau de diffusion de contenu (CDN).
• b. Le ralentissement de la « vitesse de chargement de page » peut être mis en place lorsque :
  • i. L’utilisation du processeur du serveur dépasse 80 % pendant plus de 5 minutes.
  • ii. L’utilisation de la mémoire dépasse 90 % des ressources allouées.
  • iii. Le nombre de visiteurs simultanés approche la limite spécifiée.
• c. L’espace de stockage est calculé sur la base :
  • i. De la taille du fichier compressé pour les fichiers multimédias.
  • ii. De la taille brute pour le contenu de la base de données.
  • iii. Des fichiers de sauvegarde (s’ils sont dans la période de rétention).

4. Contenu Utilisateur

4.1 Propriété

Les utilisateurs conservent la propriété du Contenu Utilisateur qu’ils créent et téléversent sur les Services, y compris le Contenu généré par IA. En téléversant ou créant du Contenu Utilisateur, vous accordez à Zarla une licence limitée, mondiale, non exclusive et libre de redevance pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier et afficher ce contenu dans le but de faire fonctionner, fournir et améliorer les Services. Cette licence comprend une licence perpétuelle pour le Contenu Utilisateur incorporé dans des conceptions que vous choisissez de partager publiquement via les Services.

4.2 Responsabilité

Vous êtes seul responsable de votre Contenu Utilisateur et des conséquences de sa mise en ligne. Vous déclarez que vous disposez des droits nécessaires pour publier ce Contenu et qu’il ne porte pas atteinte aux droits de tiers ni ne viole la loi. Lors du téléversement de Contenu contenant des informations personnelles (telles que des noms et des images), vous devez avoir le consentement des personnes concernées et fournir les divulgations appropriées exigées par les lois sur la protection de la vie privée telles que le RGPD et le CCPA.

4.3 Utilisations Interdites

Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour créer, téléverser ou partager du Contenu Utilisateur qui :

• a. Est illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux, portant atteinte à la vie privée, haineux ou discriminatoire.
• b. Que vous n’avez pas le droit de rendre disponible en vertu de la loi ou d’une obligation contractuelle.
• c. Enfreint un brevet, une marque, un secret commercial, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété de toute partie.
• d. Constitue de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, du courrier indésirable, du spam, des chaînes de lettres, des systèmes pyramidaux ou toute autre forme de sollicitation.
• e. Contient des virus informatiques ou tout autre code, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique.
• f. Contourne, désactive ou interfère avec les fonctionnalités de sécurité des Services ou du Compte d’un autre utilisateur.
• g. Partage des identifiants d’accès à un Compte, permet à d’autres d’accéder aux Services via votre Compte ou tente d’accéder aux Services via le Compte d’un autre utilisateur.
• h. Tente d’obtenir un accès non autorisé à d’autres systèmes ou réseaux informatiques connectés aux Services.
• i. Perturbe, interfère ou tente de désosser les Services ou les serveurs/réseaux connectés aux Services.
• j. Vous ne pouvez pas vous engager dans des activités automatisées ou systématiques de création de comptes, y compris, sans s’y limiter :
  • i. Utiliser des scripts automatisés, bots ou autres mécanismes pour créer des comptes
  • ii. Créer des comptes via des services proxy ou des réseaux VPN conçus pour contourner nos mesures de sécurité
  • iii. Créer des comptes aux fins de revente ou de transfert
  • iv. Créer plusieurs comptes pour contourner les limitations de service ou les périodes d’essai
  • v. Utiliser des systèmes automatisés pour générer plusieurs variantes de comptes similaires

La violation de ces restrictions peut entraîner la résiliation immédiate du compte et la perte de tous les services ou crédits associés.

Zarla se réserve le droit, sans en avoir l’obligation, de revoir, surveiller ou supprimer tout Contenu Utilisateur qui, à sa seule discrétion, viole ces Conditions d’Utilisation, y compris, sans s’y limiter, tout contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, encourageant des activités illégales ou jugé inacceptable. Zarla peut suspendre ou résilier les comptes des utilisateurs pour des violations répétées ou graves de cette politique.

4.4 Modération et Retrait de Contenu

Zarla maintient des politiques et des procédures pour modérer le Contenu Utilisateur et répondre aux réclamations de violations légales. Si vous estimez qu’un Contenu Utilisateur porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle ou est illégal, vous pouvez soumettre une demande de retrait à hello@zarla.com. Zarla enquêtera sur ces réclamations et prendra les mesures appropriées, pouvant inclure la suppression du contenu litigieux ou la suspension du compte responsable. Zarla se réserve le droit de refuser ou de rejeter toute demande de retrait qu’il juge non fondée ou abusive.

5. Sécurité du Compte

Vous êtes responsable de :

• a. Maintenir la confidentialité de vos identifiants de Compte.
• b. Utiliser des mots de passe complexes et activer l’authentification à deux facteurs lorsque cela est possible.
• c. Nous informer immédiatement de tout accès non autorisé.
• d. Vous assurer que tous les utilisateurs accédant à des Comptes partagés respectent ces Conditions d’Utilisation.

5.1 Exigences en Matière de Sécurité du Compte

Les utilisateurs doivent respecter les exigences minimales de sécurité suivantes :

• a. Les mots de passe doivent contenir au moins 12 caractères et inclure une combinaison de lettres majuscules, de lettres minuscules, de chiffres et de caractères spéciaux.
• b. L’authentification à deux facteurs doit être activée pour tous les comptes administratifs.
• c. Les utilisateurs doivent signaler tout incident ou toute violation de sécurité présumée dans les 24 heures suivant la découverte en envoyant un courriel à hello@zarla.com.
• d. Les utilisateurs doivent tenir à jour et vérifier régulièrement la liste des utilisateurs autorisés pour tout compte partagé.
• e. Les utilisateurs doivent examiner les journaux d’accès au compte au moins une fois par mois et signaler toute activité suspecte.
• f. Les utilisateurs doivent révoquer immédiatement l’accès pour tout compte ou identifiant compromis.
• g. Les utilisateurs ne doivent pas partager ou réutiliser des mots de passe sur différentes plateformes ou services.
• h. Les utilisateurs doivent mettre à jour leurs mots de passe au moins tous les 90 jours.

Le non-respect de ces exigences de sécurité peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte. Zarla se réserve le droit de mettre à jour ces exigences de sécurité à tout moment moyennant notification aux utilisateurs.

6. Conditions de Paiement

6.1 Modes de Paiement

Nous acceptons le paiement par carte de crédit ou d’autres modes de paiement que nous pourrons ajouter. Vous autorisez Zarla à débiter votre mode de paiement sélectionné pour les frais applicables.

6.2 Essais Gratuits

Toute période d’essai gratuit commence à la date d’inscription. Vous devrez saisir un mode de paiement valide pour démarrer l’essai gratuit, mais vous ne serez pas facturé avant la fin de la période d’essai. Le dernier jour de l’essai, votre Compte se convertira automatiquement en Abonnement payant, sauf annulation. Zarla se réserve le droit de limiter l’éligibilité à l’essai gratuit et peut, à sa seule discrétion, interdire la combinaison d’essais gratuits ou la création de multiples Comptes pour prolonger les périodes d’essai.

6.3 Facturation et Renouvellements Automatiques

Les Services Payants sont facturés à l’avance sur une base mensuelle ou annuelle (Période de Facturation). Les abonnements sont automatiquement renouvelés à la fin de chaque période de facturation, sauf annulation. Vous devez annuler au moins 1 jour ouvrable avant la date de renouvellement pour éviter d’être facturé pour la période suivante.

6.4 Modifications de Tarifs

Zarla se réserve le droit de modifier les frais pour les Services Payants à tout moment. Zarla fournira un préavis d’au moins 30 jours pour toute augmentation de prix. L’avis sera communiqué par courriel à l’adresse associée à votre Compte et pourra également être publié sur le site web de Zarla. Les changements de prix pour les abonnés existants prendront effet au début de la prochaine Période de Facturation suivant la période de préavis.

Si vous n’acceptez pas une augmentation de prix, vous pouvez annuler votre Abonnement à tout moment avant la prise d’effet du nouveau tarif. Si vous ne résiliez pas votre Abonnement avant la prise d’effet de l’augmentation de prix, votre utilisation continue des Services après le changement de prix constitue votre acceptation du nouveau tarif. Si vous annulez votre Abonnement avant la fin de la Période de Facturation en cours, vous ne recevrez pas de remboursement pour la portion inutilisée de vos frais d’Abonnement.

6.5 Remboursements

Sauf si requis par la loi applicable, les frais payés ne sont pas remboursables après 30 jours à compter de la date d’achat. Si vous annulez dans les 30 jours suivant votre achat initial, vous êtes éligible à un remboursement intégral. Aucun remboursement ne sera accordé après 30 jours.

7. Propriété Intellectuelle

7.1 Propriété Intellectuelle de Zarla

Zarla et ses concédants de licence détiennent tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les Droits de Propriété Intellectuelle, relatifs aux Services. Sauf mention expresse, ces Conditions d’Utilisation ne vous accordent aucun Droit de Propriété Intellectuelle sur les Services.

7.2 Contenu Utilisateur

Vous conservez la propriété du Contenu Utilisateur que vous créez et téléversez sur les Services, y compris le Contenu généré par IA, sous réserve des licences accordées à Zarla dans la section 4.1. Pour clarifier, les droits de Zarla relatifs au Contenu Généré par IA sont détaillés à la section 2.2. Zarla ne vendra pas votre Contenu Utilisateur et ne créera pas d’œuvres dérivées à des fins commerciales sans votre consentement.

7.3 Feedback

Si vous fournissez à Zarla des commentaires, remarques ou suggestions (« Feedback »), vous accordez à Zarla une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable et sans redevance pour utiliser et incorporer le Feedback à toute fin, sans aucune obligation ou compensation à votre égard.

7.4 Interférence avec les Droits de Propriété Intellectuelle

Il vous est interdit de faire valoir tout Droit de Propriété Intellectuelle qui pourrait interférer avec l’exploitation des Services par Zarla.

7.5 Propriété Intellectuelle de Tiers

Vous êtes seul responsable de vous assurer que votre Contenu Utilisateur ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

7.6 Restrictions d’Utilisation Concurrente

• a. Vous ne pouvez pas utiliser les Services, directement ou indirectement, pour développer, tester, soutenir ou exploiter un produit ou service concurrent.
• b. Vous ne pouvez pas vous engager dans une analyse systématique, une collecte ou une extraction de productions générées par IA, de fonctionnalités de la plateforme ou de caractéristiques de service à des fins concurrentielles.
• c. Si vous avez été employé ou sous contrat avec Zarla au cours des 24 derniers mois, vous ne pouvez pas utiliser les connaissances ou informations acquises lors de cette relation pour développer des services concurrents ou aider d’autres à le faire.
• d. Ces restrictions s’appliquent pendant votre utilisation des Services et pendant une période de 24 mois suivant la résiliation ou l’arrêt de votre utilisation des Services.
• e. Aux fins de cette section, un produit ou service « concurrent » désigne tout produit ou service offrant des fonctionnalités sensiblement similaires à l’un des Services de Zarla, y compris, mais sans s’y limiter, des outils de création de sites web, des outils de conception alimentés par IA ou des services de génération de noms d’entreprise.

La violation de ces restrictions peut entraîner la résiliation immédiate de votre accès aux Services et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

8. Accessibilité et Conformité ADA

8.1 Responsabilités de l’Utilisateur

Vous êtes seul responsable de vous assurer que votre Plate-forme Utilisateur est conforme à toutes les lois et réglementations en vigueur en matière d’accessibilité, y compris, mais sans s’y limiter, l’Americans with Disabilities Act (ADA), la section 508 du Rehabilitation Act, et les lois et réglementations étatiques et locales similaires. Cette responsabilité inclut :

• a. Apporter toutes les modifications ou personnalisations nécessaires à votre Plate-forme Utilisateur pour assurer la conformité en matière d’accessibilité. Cela peut inclure la fourniture de texte alternatif approprié pour les images, la garantie d’un contraste de couleurs adéquat et le maintien de structures navigables.
• b. Tester régulièrement votre Plate-forme Utilisateur pour assurer la conformité en matière d’accessibilité et effectuer toute modification ou mise à jour nécessaire.
• c. Veiller à ce que tout contenu, fonctionnalité ou application tiers intégré à votre Plate-forme Utilisateur réponde aux exigences d’accessibilité applicables.
• d. Vous assurer que vous et toute personne gérant votre Plate-forme Utilisateur disposez d’une formation adéquate sur les exigences et les bonnes pratiques en matière d’accessibilité.

Bien que Zarla fournisse des outils et des fonctionnalités pouvant faciliter la création de contenu accessible, la responsabilité finale de la conformité vous incombe.

8.2 Fonctionnalités de la Plateforme

Zarla propose certaines fonctionnalités conçues pour aider à la création de contenu accessible. Toutefois, Zarla ne déclare ni ne garantit que l’utilisation de ces fonctionnalités entraînera une conformité avec les lois ou réglementations en matière d’accessibilité. La présence de ces fonctionnalités ne constitue pas un avis juridique ni un guide sur la conformité en matière d’accessibilité.

8.3 Contenu Tiers

Vous reconnaissez que votre Plate-forme Utilisateur peut intégrer du contenu, des fonctionnalités ou des applications tiers échappant au contrôle de Zarla. Vous êtes responsable de vous assurer que tout élément tiers intégré à votre Plate-forme Utilisateur satisfait aux exigences d’accessibilité applicables.

8.4 Indemnisation pour Réclamations d’Accessibilité

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Zarla, ses affiliés, dirigeants, directeurs, employés et agents pour toute réclamation, demande, responsabilité, perte, coût et dépense (y compris les honoraires d’avocats) découlant de ou liés à :

• a. Toute violation réelle ou alléguée des lois ou réglementations en matière d’accessibilité liée à votre Plate-forme Utilisateur.
• b. Votre incapacité à maintenir la conformité en matière d’accessibilité.
• c. Toute réclamation déposée par des tiers concernant l’accessibilité de votre Plate-forme Utilisateur.

8.5 Modifications et Tests

• a. Vous reconnaissez qu’il vous incombe de tester régulièrement votre Plate-forme Utilisateur pour assurer la conformité en matière d’accessibilité et d’y apporter toute modification nécessaire.
• b. Bien que Zarla puisse mettre à jour ses fonctionnalités de plateforme de temps à autre, y compris celles liées à l’accessibilité, il vous appartient de tester et de maintenir la conformité de votre Plate-forme Utilisateur après de telles mises à jour.

8.6 Déni de Garantie

ZARLA DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, DÉCLARATION OU GARANTIE SELON LESQUELLES L’UTILISATION DE SES SERVICES GARANTIRAIT LA CONFORMITÉ À L’ADA, AUX WCAG OU À TOUTE AUTRE LOI OU RÉGLEMENTATION EN MATIÈRE D’ACCESSIBILITÉ. LA RESPONSABILITÉ FINALE EN MATIÈRE DE CONFORMITÉ VOUS INCOMBE EXCLUSIVEMENT. ZARLA FOURNIT DES FONCTIONNALITÉS LIÉES À L’ACCESSIBILITÉ À TITRE DE COURTOISIE ET NE GARANTIT NI LEUR EFFICACITÉ NI LEUR ADÉQUATION À VOS BESOINS SPÉCIFIQUES. NOUS VOUS INVITONS FORTEMENT À CONSULTER UN CONSEIL JURIDIQUE INDÉPENDANT ET DES EXPERTS EN ACCESSIBILITÉ POUR VOUS ASSURER QUE VOTRE PLATE-FORME UTILISATEUR RÉPOND À TOUTES LES EXIGENCES LÉGALES.

8.7 Mesures Correctives

Si vous recevez des plaintes ou des réclamations judiciaires liées à l’accessibilité, vous acceptez de :

• a. Informer rapidement Zarla de la plainte ou réclamation.
• b. Prendre immédiatement des mesures raisonnables pour remédier au problème d’accessibilité allégué.
• c. Coopérer avec Zarla dans l’enquête et la défense de telles réclamations, tout en reconnaissant que vous conservez la responsabilité principale de ces réclamations.

8.8 Formation et Ressources

• a. Vous reconnaissez que Zarla peut fournir des ressources pédagogiques ou des orientations sur les bonnes pratiques en matière d’accessibilité. Ces ressources sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent ni un avis juridique ni une garantie de conformité.
• b. Vous êtes responsable de vous assurer que vous et toute personne gérant votre Plate-forme Utilisateur êtes suffisamment formés aux exigences et aux bonnes pratiques en matière d’accessibilité.

8.9 Conformité WCAG

Bien que Zarla s’efforce de rendre sa plateforme accessible, nous ne garantissons aucun niveau de conformité spécifique aux Web Content Accessibility Guidelines (WCAG). Vous devez consulter un conseil juridique et des experts en accessibilité pour déterminer le niveau WCAG approprié à vos circonstances particulières.

9. Services Tiers et Affiliés

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web ou ressources de tiers (« Services Tiers »), y compris des vendeurs de biens et services. Zarla peut participer à des programmes de marketing d’affiliation, ce qui signifie que nous pouvons percevoir une commission lorsque vous cliquez sur des liens d’affiliation ou effectuez des achats via ceux-ci. Vous êtes seul responsable d’évaluer, de sélectionner et d’utiliser tout Service Tiers, y compris de comprendre leurs conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et pratiques de données. Zarla ne garantit ni ne cautionne la disponibilité, la sécurité, la performance ou la légalité de tout Service Tiers. Vous assumez tous les risques associés à l’utilisation des Services Tiers, y compris tout partage de données ou toute conséquence en matière de sécurité.

10. Déni de Garantie

Les Services sont fournis « tels quels » sans aucune garantie, expresse ou implicite. Zarla décline par les présentes toutes les garanties, qu’elles soient expresses, implicites ou statutaires, y compris, mais sans s’y limiter :

• a. Les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon.
• b. Que les Services seront ininterrompus ou exempts d’erreurs, que les défauts seront corrigés ou que les Services ou les serveurs les rendant disponibles sont exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles.

10.1 Déclarations Spécifiques

• a. Contenu Généré par IA : Zarla ne donne aucune garantie concernant l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité ou l’unicité de tout contenu généré par IA. Vous êtes seul responsable de vérifier et valider ce contenu avant utilisation.
• b. Disponibilité des Services Gratuits : Bien que Zarla vise une disponibilité de 99,9 % pour les Services Payants (comme décrit à la section 11.1), nous ne faisons aucune garantie concernant la disponibilité des Services Gratuits. Leur disponibilité peut varier en fonction de facteurs tels que la charge système, la maintenance et des circonstances imprévues.
• c. Intégrations Tierces : Zarla ne donne aucune garantie quant à la performance, la fiabilité ou la sécurité de toute intégration tierce. Vous êtes seul responsable de sélectionner, de gérer et d’utiliser ces intégrations.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties, de sorte que certaines des exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous.

11. Limitation de Responsabilité et Dommages

11.1 Types de Dommages Exclus

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Zarla, ses affiliés, dirigeants, directeurs, employés, agents, fournisseurs ou concédants de licence ne pourront en aucun cas être tenus responsables de :

• a. Dommages indirects
• b. Dommages consécutifs
• c. Dommages spéciaux
• d. Dommages accessoires
• e. Dommages punitifs
• f. Dommages exemplaires
• g. Coûts de biens ou de services de substitution
• h. Perte de bénéfices
• i. Perte de données ou d’utilisation de données
• j. Perte d’activité
• k. Perte de revenus
• l. Perte d’économies anticipées
• m. Perte de réputation
• n. Interruption d’activité
• o. Atteinte à la réputation
• p. Perte d’opportunités d’affaires

Que ce soit sur la base d’une garantie, d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence), de la responsabilité du fait des produits ou de toute autre théorie juridique, et que Zarla ait ou non été informée de la possibilité de tels dommages, et même si un recours limité prévu dans les présentes est jugé avoir failli à sa raison d’être essentielle.

11.2 Variations Selon la Juridiction

Lorsque l’exclusion de certaines garanties ou l’exclusion ou la limitation de certains types de responsabilité n’est pas autorisée par la loi, la responsabilité de Zarla sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi applicable, et la portée et la durée de toute garantie seront les minimums autorisés par la loi applicable.

11.3 Plafond de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Zarla envers vous pour tout dommage (quelle que soit la base de l’action) ne dépassera pas le montant que vous avez effectivement payé à Zarla pour les Services au cours des douze (12) mois précédant immédiatement la réclamation. La responsabilité globale de Zarla et de ses affiliés, dirigeants, employés, agents, fournisseurs et concédants de licence, relative aux Services, se limitera à un montant égal aux frais totaux que vous avez payés à Zarla pour le Service concerné dans les douze (12) mois précédant le premier événement ou incident à l’origine de ladite responsabilité. Vous reconnaissez et acceptez que cette limitation de responsabilité est une partie essentielle des présentes Conditions d’Utilisation et de la fourniture des Services par Zarla.

11.4 Raison d’Être Essentielle

Les parties reconnaissent que la présente section 11 constitue une partie essentielle de l’accord entre les parties et que les frais facturés par Zarla reflètent cette répartition des risques. Les limitations de responsabilité prévues dans ces Conditions profitent à Zarla, à ses affiliés, ainsi qu’à leurs dirigeants, directeurs, employés, avocats et agents.

11.5 Application Indépendante

Chacune des limitations ci-dessus s’applique indépendamment de toute défaillance de l’objectif essentiel de tout recours limité et constitue un élément fondamental de l’accord entre Zarla et vous. Chaque disposition de ces Conditions prévoyant une limitation de responsabilité, une exclusion de garanties ou une exclusion de dommages doit être interprétée indépendamment de toute autre disposition, y compris d’autres limitations.

11.6 Limitation Temporelle

Dans la mesure permise par la loi applicable, vous convenez que toute réclamation ou cause d’action résultant de ou liée à l’utilisation des Services ou à ces Conditions doit être déposée dans le délai minimal prescrit par la loi. Les réclamations non déposées dans ce délai seront définitivement interdites.

11.7 Répartition des Risques

Vous reconnaissez et acceptez que les limitations de responsabilité susmentionnées sont des éléments essentiels des présentes Conditions et qu’en l’absence de telles limitations, les conditions matérielles et économiques des présentes auraient été considérablement différentes.

11.8 Réclamations de Tiers

Les limitations de responsabilité prévues dans ces Conditions s’appliquent à tout dommage ou à toute demande d’indemnisation, qu’elle soit fondée sur un contrat, une garantie, une responsabilité stricte, une négligence, un délit ou autre, et indépendamment du fait que Zarla ait été informée de la possibilité de tels dommages.

11.9 Activités à Haut Risque

Les Services ne sont pas conçus, fabriqués ou destinés aux activités à haut risque. Les « activités à haut risque » incluent, sans s’y limiter, des activités dont l’échec pourrait entraîner la mort, des blessures corporelles ou des dommages environnementaux graves, telles que les systèmes médicaux, les systèmes d’intervention d’urgence, les opérations d’installations nucléaires, le contrôle du trafic aérien ou les systèmes de survie directe. Vous acceptez de ne pas utiliser les Services pour des activités à haut risque. Vous comprenez et reconnaissez que si vous ignorez notre directive de ne pas utiliser nos Services pour des activités à haut risque, cela se fait entièrement à vos propres risques.

11.10 Divisibilité des Limitations

Zarla reconnaît que certaines limitations de responsabilité, telles que l’exclusion de certains types de dommages et le plafond de responsabilité, peuvent être soumises à un examen judiciaire. Dans l’hypothèse où toute partie de la section 11 serait jugée inapplicable, les limitations restantes seront interprétées et appliquées de manière à offrir la plus grande protection légale à Zarla.

12. Accord de Niveau de Service

12.1 Garantie de Disponibilité

Zarla vise un taux de disponibilité de 99,9 % pour les Services Payants, à l’exclusion de la maintenance programmée et de facteurs échappant à notre contrôle raisonnable. La disponibilité du Service est mesurée en fonction de l’accès à la Fonctionnalité de Base, à l’exclusion des périodes où les services sont limités en raison de restrictions d’Utilisation des Ressources, telles que définies à la section 3.3. L’octroi d’éventuels crédits de service en cas d’indisponibilité (et leur montant) relèvent de notre discrétion, sur la base de pannes vérifiées affectant la fonctionnalité de base, à l’exclusion des fonctionnalités mineures ou de problèmes purement esthétiques. Les crédits doivent être demandés dans les 30 jours suivant l’incident. Le montant du crédit est limité aux frais payés par vous pour les Services au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation.

12.2 Maintenance Programmée

Zarla fera des efforts commercialement raisonnables pour programmer la maintenance en dehors des heures de pointe.

12.3 Recours Exclusif

Les crédits de service décrits dans la présente section 12 constituent votre unique et exclusif recours pour tout manquement de Zarla à respecter les niveaux de service décrits ici.

13. Protection et Sécurité des Données

13.1 Traitement des Données

Nous respectons toutes les lois en vigueur en matière de protection des données, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et le California Consumer Privacy Act (CCPA). Pour plus d’informations sur la manière dont nous traitons les Données Personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité. En utilisant nos Services, vous reconnaissez et consentez à la collecte, à l’utilisation et au traitement de vos Données Personnelles comme décrit dans notre Politique de Confidentialité. Cela inclut :

• a. Les informations que vous fournissez directement.
• b. Les informations que nous collectons automatiquement sur votre utilisation des Services.
• c. Les informations que nous recevons de tiers.
• d. Les informations générées par votre utilisation de nos outils alimentés par l’IA.

13.2 Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre et maintenons des mesures techniques, organisationnelles et administratives raisonnables pour protéger vos données contre tout accès, divulgation ou utilisation non autorisés. Ces mesures incluent :

• a. Le chiffrement des données en transit et au repos.
• b. Des contrôles d’accès et des exigences d’authentification.
• c. Des évaluations et audits de sécurité réguliers.
• d. Une formation du personnel sur les pratiques de sécurité des données.

Cependant, aucun système de sécurité n’est infaillible et nous ne pouvons pas garantir la sécurité absolue de vos données. Vous êtes responsable de maintenir la sécurité de vos identifiants de Compte et de toute activité effectuée sous votre Compte.

13.3 Transfert et Stockage des Données

Vos données peuvent être traitées et stockées dans des pays autres que le vôtre. En utilisant nos Services, vous consentez au transfert de vos données vers des pays où Zarla ou ses prestataires de services maintiennent des infrastructures, y compris des pays pouvant avoir des normes de protection des données différentes de votre pays de résidence. Nous veillons à ce que des garanties appropriées soient en place pour ces transferts, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

13.4 Conservation des Données

Nous conservons vos Données Personnelles uniquement pendant la durée nécessaire pour :

• a. Fournir et maintenir votre accès aux Services.
• b. Respecter nos obligations légales et réglementaires.
• c. Résoudre les litiges et faire respecter nos accords.
• d. Atteindre les finalités décrites dans notre Politique de Confidentialité.

Vous pouvez demander la suppression de vos Données Personnelles à tout moment, sous réserve :

• a. De nos obligations légales de conserver certaines données.
• b. Des limitations techniques et systèmes de sauvegarde.
• c. Du temps nécessaire pour que la suppression se propage dans nos systèmes.
• d. Des exigences de conservation pour des raisons commerciales légitimes.

13.5 Vos Droits Relatifs à Vos Données

Selon votre lieu de résidence, vous pouvez disposer de certains droits concernant vos Données Personnelles, notamment :

• a. Le droit d’accéder à vos Données Personnelles.
• b. Le droit de rectifier les données inexactes.
• c. Le droit de demander la suppression de vos données.
• d. Le droit de restreindre ou de vous opposer au traitement.
• e. Le droit à la portabilité des données.
• f. Le droit de retirer votre consentement.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à hello@zarla.com. Nous répondrons à votre demande dans le délai prévu par la loi applicable.

13.6 Notification de Violation de Données

En cas de violation de données affectant vos Données Personnelles, nous :

• a. Vous en informerons sans retard injustifié si la loi l’exige.
• b. Fournirons des informations sur la violation et notre réponse.
• c. Prendrons des mesures raisonnables pour minimiser les dommages et prévenir de futurs incidents.

13.7 Traitement des Données par des Tiers

Certains de nos Services impliquent des prestataires de services tiers qui peuvent traiter vos données. Ces prestataires sont contractuellement tenus de :

• a. Traiter les données uniquement selon nos instructions.
• b. Maintenir des mesures de sécurité appropriées.
• c. Se conformer aux lois applicables en matière de protection des données.
• d. Ne pas utiliser vos données à leurs propres fins.

13.8 Politique Relative aux Cookies

Nos Services utilisent des cookies et des technologies de suivi similaires en conformité avec les lois applicables. Lorsque la loi l’exige, nous obtiendrons votre consentement avant d’utiliser des cookies qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement des Services. Vous pouvez contrôler les paramètres des cookies via votre navigateur, bien que certains Services puissent ne pas fonctionner correctement si certains cookies sont désactivés.

13.9 Communications

• a. En utilisant nos Services, vous acceptez de recevoir des communications de la part de Zarla, notamment :
  • i. Des notifications et mises à jour liées aux Services.
  • ii. Des alertes techniques et des annonces de sécurité.
  • iii. Des informations de facturation et d’abonnement.
  • iv. Des notifications relatives à l’Utilisation des Ressources.
  • v. Des communications marketing (sous réserve de vos droits de désinscription).
• b. Les communications de service essentielles (telles que les alertes de sécurité, les informations de facturation et les notifications d’Utilisation des Ressources) ne peuvent pas être désactivées tant que vous maintenez un Compte actif.
• c. Nous enverrons les communications à l’adresse e-mail associée à votre Compte. Il vous incombe :
  • i. De maintenir une adresse e-mail valide.
  • ii. De veiller à ce que nos communications ne soient pas bloquées par des filtres anti-spam.
  • iii. De consulter rapidement toutes les communications de Zarla.
• d. Vous pouvez vous désabonner des communications marketing à tout moment :
  • i. En utilisant le lien de désinscription dans nos e-mails.
  • ii. En mettant à jour vos préférences de communication dans les paramètres de votre Compte.
  • iii. En nous contactant à hello@zarla.com.

13.10 Avis

Nous pouvons vous transmettre des avis par e-mail, courrier postal ou affichage sur les Services. Les avis envoyés par e-mail sont réputés reçus à la date d’envoi.

14. Indemnisation

14.1 Votre Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Zarla, ses affiliés, dirigeants, directeurs, employés, consultants, agents, fournisseurs et concédants de licence de toute réclamation, responsabilité, dommage et/ou coût (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires raisonnables d’avocats) émanant de votre violation des présentes Conditions d’Utilisation, de votre utilisation des Services, de votre violation de toute loi ou réglementation ou de votre contrefaçon, ou de la contrefaçon par tout autre utilisateur de votre compte, de tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne ou entité.

14.2 Notre Indemnisation

Zarla accepte de vous indemniser et de vous dégager de toute responsabilité pour toute réclamation résultant de notre atteinte aux Droits de Propriété Intellectuelle d’un tiers.

14.3 Utilisation du Service Pendant des Procédures Légales

Si vous êtes impliqué(e) dans une procédure judiciaire contre Zarla, que ce soit en tant que plaignant, défendeur ou tiers :

• a. Vous devez rapidement informer Zarla par écrit de toute procédure susceptible d’affecter l’utilisation du service ou la conservation des données.
• b. Zarla se réserve le droit de suspendre ou de modifier immédiatement votre accès aux Services.
• c. Vous devez conserver et ne pas supprimer toute donnée pertinente pour la procédure juridique.
• d. Zarla peut mettre en place des protocoles spéciaux de conservation des données pour votre compte.
• e. Votre obligation de payer les Services se poursuit pendant une telle suspension, à moins que Zarla n’y mette fin.
• f. Zarla se réserve le droit de surveiller et d’enregistrer toute activité de compte pendant une procédure judiciaire en cours.

Cette disposition ne limite pas les autres recours disponibles à Zarla en vertu des présentes Conditions ou de la loi applicable.

15. Arbitrage Obligatoire et Renonciation aux Recours Collectifs

15.1 Arbitrage

Vous et Zarla convenez que tout différend, réclamation ou controverse découlant de ou lié à ces Conditions ou à leur violation, résiliation, application, interprétation ou validité, ou à l’utilisation des Services (collectivement, les « Litiges »), sera réglé par arbitrage contraignant, sauf que chaque partie conserve le droit d’engager une action individuelle devant la cour des petites créances et le droit de demander une injonction ou une autre mesure équitable devant un tribunal compétent pour empêcher la violation ou la menace de violation des droits d’auteur, marques, secrets commerciaux, brevets ou autres Droits de Propriété Intellectuelle d’une partie.

15.2 Renonciation aux Recours Collectifs

Tout arbitrage ou procédure judiciaire se déroulera sur une base individuelle ; les arbitrages collectifs et les actions collectives ne sont pas autorisés. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QU’EN ACCEPTANT CES CONDITIONS, VOUS ET ZARLA RENONCEZ CHACUN AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY OU À PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE, UNE ACTION CONJOINTE, UNE ACTION D’UN PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ OU TOUTE AUTRE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.

15.3 Délai de 60 Jours pour Se Désinscrire

Vous avez le droit de vous désinscrire des dispositions de cette Section en envoyant un avis écrit de votre décision à hello@zarla.com, dans les soixante (60) jours suivant la première soumission à cette Section.

15.4 Modifications de cette Section

Zarla fournira un préavis de trente (30) jours pour toute modification de cette Section en l’affichant sur les Services. Les amendements entreront en vigueur trente (30) jours après leur publication sur les Services ou leur envoi par courriel. Les modifications de cette Section s’appliqueront uniquement de manière prospective aux réclamations nées après le trentième (30e) jour.

16. Droit Applicable, Juridiction et Divisibilité

Vous et Zarla renoncez par les présentes à tout droit à un procès devant jury et convenez de régler tout litige lié aux présentes Conditions d’Utilisation ou aux Services par des procès tenus devant un juge uniquement. Si une disposition des présentes Conditions d’Utilisation est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera supprimée et les dispositions restantes seront appliquées. Si vous résidez en dehors des États-Unis, vous pouvez également bénéficier de droits en vertu des lois de votre pays. Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État du Delaware, sans égard à ses principes de conflit de lois.

17. Modification et Résiliation

17.1 Modification des Services

Zarla se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, les Services (ou toute partie de ceux-ci), avec ou sans préavis. Vous convenez que Zarla ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption des Services.

17.2 Résiliation

Les présentes Conditions d’Utilisation demeurent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Nous pouvons mettre fin ou suspendre votre Compte et refuser l’accès aux Services à tout moment, pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de violation des présentes Conditions d’Utilisation, avec ou sans préavis. La résiliation de votre Compte peut inclure la suppression de votre Compte et de votre Contenu Utilisateur. Si nous mettons fin à votre accès aux Services, ces Conditions d’Utilisation prendront fin et tous les droits que vous avez pour accéder aux Services cesseront immédiatement. Zarla peut, en plus d’autres recours, résilier immédiatement les présentes Conditions d’Utilisation sur préavis si vous commettez une violation substantielle de ces Conditions d’Utilisation. Zarla se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, d’interrompre ou de résilier les Services ou de résilier ces Conditions, à tout moment et sans préavis.

17.3 Survie

À la résiliation des présentes Conditions, toute disposition qui, de par sa nature ou ses termes exprès, doit survivre, survivra à cette résiliation ou expiration, y compris, mais sans s’y limiter, les sections 4 (Contenu Utilisateur), 7 (Propriété Intellectuelle), 10 (Déni de Garantie), 11 (Limitation de Responsabilité), 13 (Protection et Sécurité des Données), 14 (Indemnisation), 16 (Droit Applicable et Divisibilité) et 21 (Définitions et Terminologie).

17.4 Acquisition d’Actifs et Transactions Sociétaires

• a. En cas de fusion, acquisition, réorganisation de l’entreprise, vente de la totalité ou de la quasi-totalité des actifs de Zarla ou de toute transaction similaire :
  • i. Les présentes Conditions et tous les accords d’utilisateurs associés sont automatiquement transférés à toute entité successeur.
  • ii. Tous les droits, licences et obligations en vertu de ces Conditions demeurent pleinement en vigueur.
  • iii. Le Contenu Utilisateur et les données de compte peuvent être transférés à l’entité successeur.
  • iv. Les utilisateurs seront informés de tout transfert au moins 30 jours avant que le transfert ne prenne effet, sauf si la loi ou des obligations de confidentialité l’interdisent.
• b. Zarla se réserve le droit de céder ou de transférer tout ou partie de ses droits en vertu de ces Conditions à tout :
  • i. Affilié ou filiale.
  • ii. Acquéreur dans le cadre d’une vente d’actifs ou d’une réorganisation sociétaire.
  • iii. Entité successeur dans le cadre d’une fusion ou d’une acquisition.
• c. De tels transferts et cessions ne nécessitent pas le consentement supplémentaire des utilisateurs et ne seront pas considérés comme une modification des Services en vertu de la section 17.1.
• d. Les utilisateurs ne peuvent pas céder ou transférer leurs droits en vertu de ces Conditions sans l’accord écrit préalable de Zarla, et toute tentative de transfert sans cet accord sera nulle.

18. Contrôles à l’Exportation

Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière de contrôle des exportations. Vous ne pouvez pas utiliser ou accéder aux Services si vous vous trouvez dans un pays soumis à un embargo par les États-Unis ou si vous figurez sur une liste de personnes interdites par le gouvernement américain.

19. Protection de la Marque

Vous ne pouvez pas utiliser le nom, les logos ou les marques de Zarla d’une manière suggérant un partenariat ou une approbation de Zarla sans notre consentement écrit préalable. Cela inclut, mais sans s’y limiter, les supports marketing, les réseaux sociaux, le contenu de site web, les balises méta, les mots-clés publicitaires ou toute autre technique de « texte caché ».

20. Dispositions Générales

Les présentes Conditions d’Utilisation, ainsi que notre Politique de Confidentialité et tout autre accord incorporé expressément par référence, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Zarla Inc. et régissent votre utilisation des Services, remplaçant tout accord antérieur. Si une disposition des présentes Conditions d’Utilisation est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera supprimée et les dispositions restantes seront appliquées. Aucune renonciation à une disposition des présentes Conditions d’Utilisation ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à cette disposition ou à toute autre. Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations en vertu de ces Conditions d’Utilisation sans notre consentement écrit exprès. Nous pouvons céder nos droits et obligations en vertu de ces Conditions dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une vente d’actifs ou par effet de la loi.

20.1 Absence de Bénéficiaires Tiers

Les présentes Conditions d’Utilisation sont destinées à votre bénéfice et à celui de Zarla, et aucun tiers ne dispose de droits en vertu de ces Conditions.

20.2 Confidentialité

Vous acceptez de ne pas divulguer les informations confidentielles de Zarla, y compris, sans s’y limiter, les plans d’entreprise, la technologie et les données exclusives, à un tiers sans notre consentement écrit préalable.

20.3 Conformité aux Lois

Vous et Zarla convenez de respecter toutes les lois et réglementations applicables relatives à l’utilisation des Services.

20.4 Logiciels Open Source

Les Services peuvent inclure des composants logiciels fournis sous des licences open source. Votre utilisation de ces composants est soumise aux conditions des licences open source applicables, et non aux présentes Conditions d’Utilisation.

20.5 Force Majeure

• a. Aucune des parties ne sera tenue responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution au titre des présentes Conditions d’Utilisation (à l’exception des obligations de paiement) en raison d’Événements de Force Majeure (tels que définis dans la section Définitions) échappant à son contrôle raisonnable. La partie affectée doit notifier rapidement l’autre partie de l’Événement de Force Majeure et déployer des efforts raisonnables pour en atténuer les effets.

21. Définitions et Terminologie

Les termes suivants, lorsqu’ils sont utilisés avec une majuscule dans les présentes Conditions d’Utilisation, ont les significations qui leur sont attribuées ci-dessous. D’autres termes en majuscules sont définis dans le contexte où ils sont utilisés.

« Compte » désigne un compte utilisateur enregistré donnant accès aux Services.

« Contenu Généré par IA » désigne tout contenu, y compris, sans s’y limiter, le texte, les images, le code ou les conceptions créés, produits ou générés par les systèmes d’intelligence artificielle ou d’apprentissage automatique de Zarla.

« Affilié » désigne toute entité qui contrôle directement ou indirectement, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, intérêts ou autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou autre autorité dirigeante.

« Période de Facturation » désigne la période mensuelle ou annuelle récurrente pour laquelle vous êtes facturé(e) pour les Services Payants.

« Contenu » désigne toute information, donnée, texte, logiciel, musique, son, photographie, graphisme, vidéo, message ou autre matériel.

« Fonctionnalité de Base » désigne les fonctionnalités essentielles des Services nécessaires à leur usage principal, y compris, mais sans s’y limiter : l’hébergement et l’affichage des sites web, la connectivité du domaine, l’accès au système de gestion de contenu et la navigation basique de la plateforme. Cela exclut les fonctionnalités auxiliaires telles que les analyses, les options de personnalisation avancées ou les outils complémentaires.

« Domaine Personnalisé » désigne un nom de domaine internet que vous possédez ou contrôlez et utilisez avec nos Services.

« Litiges » désigne tout différend, réclamation ou controverse découlant de ou lié aux présentes Conditions ou à leur violation, résiliation, application, interprétation ou validité, ou à l’utilisation des Services. Cela inclut, sans s’y limiter, les réclamations liées à l’accès au compte, aux problèmes de facturation, à la disponibilité du service, aux droits sur le contenu ou aux questions de propriété intellectuelle se rapportant directement aux Services.

« Enregistrement de Nom de Domaine » désigne l’enregistrement d’un nom de domaine internet via le service d’enregistrement de domaine de Zarla. Les noms de domaine enregistrés via Zarla sont soumis aux Conditions d’Utilisation et aux conditions et modalités du registre applicable. Les offres de domaine gratuit sont limitées à des domaines de premier niveau spécifiques et sont soumises à la disponibilité et aux politiques d’utilisation acceptable.

« Feedback » désigne toute suggestion, idée, commentaire, amélioration ou autre contribution que vous fournissez concernant les Services, y compris, sans s’y limiter, les demandes de fonctionnalité, les rapports de bogues et les retours d’utilisabilité.

« Événements de Force Majeure » désigne les circonstances échappant au contrôle raisonnable d’une partie qui empêchent ou retardent l’exécution des présentes Conditions, y compris, sans s’y limiter :

• a. Catastrophes naturelles (telles que conditions météorologiques extrêmes, tremblements de terre, inondations, ouragans, éruptions volcaniques).
• b. Événements humains (tels que guerres, invasions, opérations militaires, terrorisme, sabotage, troubles civils, émeutes, actions ou restrictions gouvernementales).
• c. Événements de santé publique (tels que pandémies, épidémies, quarantaines, restrictions de voyage, directives des autorités sanitaires).
• d. Événements d’infrastructures et techniques (tels que pannes de courant, défaillances de télécommunications, perturbations de l’internet, ou perturbations critiques de la chaîne d’approvisionnement).

« Services Gratuits » désigne tout Service fourni par Zarla sans frais.

« Droits de Propriété Intellectuelle » désigne tous les droits de brevet, droits d’auteur, droits sur les topographies de semi-conducteurs, droits moraux, droits à l’image, marques, habillages commerciaux et droits de service, goodwill, droits de secret commercial et autres Droits de Propriété Intellectuelle pouvant exister maintenant ou naître à l’avenir, ainsi que toutes les demandes et tous les enregistrements, renouvellements et prolongations de ceux-ci, en vertu des lois de tout État, pays, territoire ou autre juridiction.

« Services Payants » désigne tout Service fourni par Zarla moyennant des frais.

« Données Personnelles » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, telle que définie par les lois de protection des données applicables.

« Politique de Confidentialité » désigne la politique de confidentialité de Zarla, disponible à l’adresse https://www.zarla.com/privacy-policy.

« Utilisation des Ressources » désigne la consommation de ressources système, y compris, sans s’y limiter, l’espace de stockage, la bande passante, la capacité de la base de données et les visiteurs simultanés.

« Services » désigne tous les produits, services, fonctionnalités, technologies, logiciels, sites web et applications fournis par Zarla.

« Abonnement » désigne un arrangement payant fournissant l’accès à des Services spécifiques pour une durée définie.

« Limitations Techniques » désigne les restrictions quantifiables sur l’Utilisation des Ressources spécifiées à la section 3, y compris, mais sans s’y limiter, les limites d’espace de stockage et de bande passante.

« Services Tiers » désigne les services, produits, promotions ou sites web fournis par des parties autres que Zarla et pouvant s’intégrer ou être liés depuis les Services.

« Conditions Tucows » désigne l’accord d’enregistrement de domaine fourni par Tucows Inc., notre partenaire de services d’enregistrement de domaine. Cet accord régit l’enregistrement, le renouvellement, le transfert et la gestion des noms de domaine via les Services de Zarla. L’Accord Tucows inclut des conditions importantes concernant la propriété du domaine, les transferts et les procédures de litige. Les utilisateurs qui enregistrent, renouvellent ou transfèrent des noms de domaine via Zarla sont liés à la fois par les présentes Conditions d’Utilisation et par l’Accord Tucows. La version en vigueur de l’Accord Tucows peut être obtenue en contactant notre équipe d’assistance.

« Contenu Utilisateur » désigne tout Contenu que les utilisateurs soumettent, téléversent, publient ou transmettent via les Services, y compris, sans s’y limiter, du texte, des fichiers, des images, des photos, des vidéos, des sons, des œuvres musicales, des œuvres d’auteur, des applications, des liens et d’autres supports.

« Plate-forme Utilisateur » désigne toute présence en ligne créée à l’aide des Services, y compris, mais sans s’y limiter, des sites web, des pages d’atterrissage, des boutiques en ligne, des cartes de visite numériques et des profils de réseaux sociaux.

« Site Web » désigne tout site web directement exploité par Zarla, y compris, sans s’y limiter, zarla.com et tous ses sous-domaines. Cette définition n’inclut pas les sites créés par l’utilisateur hébergés sur les plateformes de Zarla, qui sont couverts par la définition de « Plate-forme Utilisateur ».

21.1 Remarques Générales

• a. Le singulier inclut le pluriel et inversement.
• b. Les références à « y compris » ou « inclut » signifient « y compris mais sans s’y limiter ».
• c. Les références à « vous » ou « votre » désignent la personne ou l’entité utilisant les Services.
• d. Les références à « nous », « notre », « nos » ou « Zarla » désignent Zarla Inc., ses affiliés, filiales et divisions.
• e. Les titres sont uniquement fournis à titre de commodité et n’affectent pas l’interprétation.

Ces définitions peuvent être mises à jour de temps à autre, conformément aux dispositions de modification prévues dans les présentes Conditions d’Utilisation.